Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de la Fondation Louis Omer-Decugis les présentes mentions légales.
Le site Fondation Louis Omer-Decugis est accessible à l’adresse suivante : www.fondation-lod.org (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Fondation Louis Omer-Decugis est édité par :
Omer-Decugis & Cie SA à conseil d’administration
ayant son siège social à l’adresse suivante : 1 place Paul Omer-Decugis BP 70131 94538 Rungis Cedex, et immatriculée au numéro suivant :RCS Créteil 539 616 672.
Capital social : 6 000 000 euros
Téléphone : +33 1 45 12 29 60
Adresse e-mail : info@omerdecugis.com
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Vincent Omer-Decugis
Adresse e-mail de contact : info@omerdecugis.com
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site Fondation-lod.org est hébergé par :
O2Switch
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Site Internet : https://www.02switch.fr
ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Omer-Decugis & Cie.
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@omerdecugis.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site Fondation Louis Omer-Decugis & Cie vous souhaite une excellente navigation !